TI VILLEURBANNE

A compter du 7 janvier 2010, les huissiers de justice tiendront une permanence tous les jeudis (hors vacances scolaires) de 10 heures 30 à 12 heures, au deuxième étage du tribunal d'instance de Villeurbanne (Bureau B219). Une permanence sera également assurée, aux mêmes heures et au même endroit, les jeudi 8 juillet 2010 et 26 août 2010.

Ces permanences sont destinées à informer gratuitement toutes les personnes qui le souhaitent sur le déroulement des procédures, les actes accomplis par les huissiers de justice (constats, significations d'actes, procédures civiles d'exécution), les frais de procédures, etc....

Les nouveaux locaux du tribunal d'instance de Villeurbanne ont été inaugurés lundi 15 décembre 2008 en présence de Monsieur Jean TROTEL, premier président, de Monsieur Jean-Olivier VIOUT, procureur général, de Monsieur Jean-Paul BRET, maire de Villeurbanne et de Madame Pascale CROZON, députée de Villeurbanne.

Au cours de leurs allocations, Madame Catherine GROSJEAN, vice-présidente du tribunal d'instance de Villeurbanne, Monsieur Jean-Paul BRET, maire de Villeurbanne et Monsieur Jean TROTEL, premier président de la cour d'appel de Lyon, ont rappelé que les anciens locaux situés rue Eugène Reguillon étaient devenus inadaptés et que la décision fut prise par l'Etat et la Ville de Villeurbanne d'installer le tribunal sur le site réaménagé des anciennes usines Bally, rue du docteur Pierre Fleury Papillon. La convention relative à l'acquisition des locaux par la Ville de Villeurbanne et à leur mise à disposition du ministère de la justice fut signée le 15 décembre 2005.

Les nouveaux locaux du tribunal d'intance abritent 7 magistrats et 31 fonctionnaires. Ils se situent sur 4 niveaux : au sous-sol les locaux d'archives sur 150 m² , au rez-de-chaussée les locaux d'acceuil sur 180 m² , au premier étage les services du tribunal de police, des tutelles et des nationalités sur 960 m² et au deuxième étage les services civils sur 960 m².

pdf discours de Monsieur TROTEL, premier président

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Ouverture d'une permanence APPEL de prévention des expulsions locatives au tribunal d'instance de Villeurbanne

pdf communiqué de presse