SERVICE CIVIL

Localisation du service
Tribunal d'instance - 67 rue Servient - 69433 Lyon Cedex 03
Ascenseur EF - 5ème étage

Heures d'ouverture du service
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Coordonnées du service
Tel :  04-72-60-75-25 ou 04-72-60-75-01
Fax : 04-72-60-75-51

 

 SERVICE DES AUDIENCES CIVILES

 

Salle A - Rez de jardin 

 Salle B - Rez de jardin

 Mardi 9 h00

Assignations au fond du Tribunal d'instance 
Pas d'audience le 4 Juillet 2017

 

 Mercredi :

Tous les 2 mois à 14h00 (1)

Tribunal paritaire des baux ruraux
Greffe bureau 567 

 
 Jeudi 9h00    
 Vendredi

Référés-Circuit court affaires "entrantes" :

- à 8h30 : Référés.
- à 8h35 (depuis le 1er juin 2015) : assignations au fond "circuit court" pour les constats de la clause résolutoire (contentieux locatif).
Greffe bureau 532 

Référés (affaires renvoyées)

Greffe bureau 532 

Avertissement important

SUPRESSION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE LE 1er JUILLET 2017 

SUPPRESSION AUDIENCE CIVILE TRIBUNAL D'INSTANCE :
Le Mardi 4 Juillet 2017.

Suspension des audiences : du 10 juillet au 3 septembre 2017 inclus, du 30 octobre au 3 novembre 2017 inclus, du 26 décembre 2017 au 7 janvier 2018, du 19 février au 25 février 2018, du 9 avril au 22 avril 2018 inclus.

(Les demandes de constat de la clause résolutoire en matière de contentieux locatif sont traitées au fond à 8h35 dans un "circuit court" après l'audience entrante de référés du vendredi).
Audiences référés et constat clause résolutoire "circuit court" vacations été 2017  :
- Vendredi 21 Juillet 2017 à 8h30 - Salle A - rez-de-jardin.
- Mardi 29 Août 2017 à 8h30 - Salle A - rez-de-jardin.


(1) Audience du Tribunal paritaire des baux ruraux :  Les 4 octobre 2017 et 6 décembre 2017.

Autres informations sur le site officiel de l'administration française : vos-droits.justice.gouv.fr

 

SERVICE DES INJONCTIONS DE  PAYER

Localisation du service
Tribunal d'instance - 67 rue Servient - 69433 Lyon Cedex 03
Ascenseur EF - 6ème étage - bureau 658

 

Heures d'ouverture du service
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h

Coordonnées du service

Ttel :  04-72-60-75-25 ou 04-72-60-75-01
Fax : 04-72-60-75-88

Autres informations sur le site officiel de l'administration française : http://www.justice.fr/