SERVICE CIVIL

Localisation du service
Tribunal d'instance - 67 rue Servient - 69433 Lyon Cedex 03
Ascenseur EF - 5ème étage

Heures d'ouverture du service
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Coordonnées du service
Tel :  04-72-60-75-75
Fax : 04-72-60-75-51

 

 SERVICE DES AUDIENCES CIVILES

     

 Mardi 9 h00 :

SALLE A et B

rez de jardin

Assignations au fond
AUDIENCES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 : contingentement des assignations.
Modalités pratiques : pour les demandes de date d'audience sur 2018, prendre attache avec le greffe à l'adresse suivante :
                                                  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 Mercredi :

Tous les 2 mois à 14h00 (1)

Tribunal paritaire des baux ruraux
Greffe bureau 567 

 

 Jeudi 9h00

Audience "Entrantes" MTT

SALLE G - rez de chaussée.

AUDIENCES A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2018 - CONTENTIEUX RELATIF A LA COPROPRIETE : contingentement des assignations.
Modalités pratiques : pour les demandes de date d'audience sur 2018, prendre attache avec le greffe à l'adresse suivante :
                                     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

 Vendredi 09h00 :

SALLE A et B

REZ DE JARDIN

Référés-Circuit court affaires "entrantes" :

- Jusqu'au 1er mars 2018 : à 8h30 : Référés / à 8h35 : assignations au fond "circuit court" pour les constats de la clause résolutoire (contentieux locatif).

A compter du 1er mars 2018 :

à 09h00 : - mise en place d'un contingentement total des demandes de constat de clause résolutoire de bail ;

                 - audience Référés sans contingentement.

Modalités pratiques : pour les demandes de date sur des audiences à partir du 1er mars 2018, prendre attache avec le greffe à l'adresse suivante :

                                            Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Greffe bureau 532  

SUPPRESSION DE L'AUDIENCE
DU VENDREDI 6 AVRIL 2018.

Référés (affaires renvoyées)

 à compter du 1er mars 2018 : 09h00

Greffe bureau 532 

AVERTISSEMENT IMPORTANT

DEMANDE PREALABLE DE DATE POUR LES ASSIGNATIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DU CONTENTIEUX CIVIL DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON :

- ensemble du contentieux civil au fond : audience du Mardi matin, demande préalable de date d'audience à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- contentieux des affaires relatives à la copropriété
: à partir du 1er février 2018, audience du Jeudi matin, demande préalable de date d'audience à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- contentieux des demandes de constat de clause résolutoire de bail 
: à partir du 1er mars 2018 à 09h00, audience du Vendredi matin, demande préalable de date d'audience à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'AUDIENCE "CIRCUIT COURT" ET "REFERES" DU VENDREDI 6 AVRIL 2018 EST SUPPRIMEE.

Suspension des audiences : du 19 février au 25 février 2018 inclus, du 9 avril au 22 avril 2018 inclus, du 9 juillet au 2 septembre 2018 inclus, du 29 octobre au 2 novembre 2018 inclus, du 22 décembre 2018 au 6 janvier 2019 inclus.

(1) Audience du Tribunal paritaire des baux ruraux :  4 avril 2018, 6 juin 2018, 3 octobre 2018, 5 décembre 2018.

Autres informations sur le site officiel de l'administration française : vos-droits.justice.gouv.fr

 

 

SERVICE DES INJONCTIONS DE  PAYER

Localisation du service
Tribunal d'instance - 67 rue Servient - 69433 Lyon Cedex 03
Ascenseur EF - 6ème étage - bureau 658

Heures d'ouverture du service
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h

Coordonnées du service

Tel :  04-72-60-75-01
Fax : 04-72-60-75-88

Autres informations sur le site officiel de l'administration française : http://www.justice.fr/