SERVICE CIVIL

Localisation du service
Tribunal d'instance - 67 rue Servient - 69433 Lyon Cedex 03
Ascenseur EF - 5ème étage

Heures d'ouverture du service
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Coordonnées du service
Tel :  04-72-60-75-01
Fax : 04-72-60-75-51

 

 SERVICE DES AUDIENCES CIVILES

 

Salle A - Rez de jardin 

 Salle B - Rez de jardin

 Mardi 9 h00

Assignations au fond

AUDIENCES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 : contingentement des assignations.
Modalités pratiques : pour les demandes de date d'audience sur 2018, prendre attache avec le greffe à compter du 13 Novembre 2017 à l'adresse suivante :
                                                  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 Mercredi :

Tous les 2 mois à 14h00 (1)

Tribunal paritaire des baux ruraux
Greffe bureau 567 

 
 Jeudi 9h00    
 Vendredi

Référés-Circuit court affaires "entrantes" :

- à 8h30 : Référés.
- à 8h35 (depuis le 1er juin 2015) : assignations au fond "circuit court" pour les constats de la clause résolutoire (contentieux locatif).
Greffe bureau 532 

Référés (affaires renvoyées)

Greffe bureau 532 

Avertissement important

AUDIENCES AU FOND DU TRIBUNAL D'INSTANCE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 : contingentement des assignations au fond (hors contentieux locatifs, constat de clause résolutoire).
Modalités pratiques : pour les demandes de date d'audience sur 2018, prendre attache avec le greffe à compter du 13 Novembre 2017 à l'adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

SUPRESSION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITE LE 1er JUILLET 2017

Suspension des audiences : du 26 décembre 2017 au 7 janvier 2018 inclus, du 19 février au 25 février 2018 inclus, du 9 avril au 22 avril 2018 inclus, du 9 juillet au 2 septembre 2018 inclus, du 29 octobre au 2 novembre 2018 inclus, du 22 décembre 2018 au 6 janvier 2019 inclus.

(Les demandes de constat de la clause résolutoire en matière de contentieux locatif sont traitées au fond à 8h35 dans un "circuit court" après l'audience entrante de référés du vendredi).
(1) Audience du Tribunal paritaire des baux ruraux :  6 décembre 2017, 7 février 2018, 4 avril 2018, 6 juin 2018, 3 octobre 2018, 5 décembre 2018.

Autres informations sur le site officiel de l'administration française : vos-droits.justice.gouv.fr

 

 

 

SERVICE DES INJONCTIONS DE  PAYER

Localisation du service
Tribunal d'instance - 67 rue Servient - 69433 Lyon Cedex 03
Ascenseur EF - 6ème étage - bureau 658

 

Heures d'ouverture du service
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h

Coordonnées du service

Tel :  04-72-60-75-01
Fax : 04-72-60-75-88

Autres informations sur le site officiel de l'administration française : http://www.justice.fr/