Service de la Nationalité - Tribunal d'instance de Lyon

Attention les tribunaux d'instance ne sont pas seuls compétents en matière de nationalité.
Les procédures suivantes relèvent de la compétence de la Préfecture du Rhône
( 97 rue Molière à Lyon 3ème – angle de la rue Bonnel)

1. Naturalisation par mariage
2. Naturalisation en qualité d'ascendant de français(e)
3. Naturalisation en qualité de frère ou de soeur de français(e)
4. Procédure par décret (naturalisation ou réintégration)

 

informations & liste des pièces à fournir et la demande de naturalisation sont téléchargeables sur
www.rhone.gouv.fr

 

En cas de doute se renseigner auprès du greffe du tribunal avant de se déplacer (04.72.60.75.16).