TGI LYON


Le 17 janvier 2014, le tribunal de grande instance de Lyon a tenu son audience solennelle de rentrée. 

Après avoir procédé à l’installation de trois nouveaux magistrats, Madame Christiane Mical, vice-présidente, Madame Stéphanie Robin, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants et Madame Catherine Chanez, vice-présidente chargée de l’instruction, les chefs de juridiction ont, conformément aux prescriptions du code de l’organisation judiciaire, rendu compte de l’activité du tribunal durant l’année écoulée.

 marc_cimamonti_procureur_de_la_rpublique_photo_godet.jpg audience_de_rentre_tgi_lyon_photo_godet.jpg

L’audience a été l’occasion pour le procureur de la République, Marc Cimamonti, de dresser le bilan des différentes actions menées par le parquet alors que le président, Paul-André Breton, a consacré son intervention au droit du 21ème siècle et à la sécurité juridique attendue par les citoyens et les justiciables en particulier.

pdf discours du président du tribunal de grande instance

pdf discours du procureur de la république

pdf statistiques 2013 tgi lyon

paul-andr_breton_prsident_tgi_lyon.jpg
mme_catherine_chanez_vice-prsidente_instruction_photo_godet.jpg
 mme_christiane_mical_vice-prsidente_tgi_lyon_photo_godet.jpg  mme_stphanie_robin_vice-prsidente_enfants_tgi_lyon_godet.jpg

Notice explicative et modèle de requête à utiliser en matière d'injonction de payer devant le tribunal de grande instance

pdf notice injonction de payer TGI

pdf injonction de payer tgi cerfa 14896-01

Pour la deuxième année consécutive, près de 40 magistrats, greffiers en chef et greffiers essentiellement du tribunal de grande instance et du service administratif intérrégional de Lyon se sont succédés durant quatre jours, du 7 au 10 février 2013, au 17ème Mondial des métiers de Rhône-Alpes où ils ont pu présenter les métiers de la justice à un public nombreux, composé notamment de collégiens et de lycéens.

Pour la seconde année, les services judiciaires faisaient stand commun avec la protection judiciaire de la jeunesse et les services pénitentiaires de Lyon.

En 2012, le Mondial avait attiré 110 963 visiteurs : plus de 30 secteurs d’activité représentés, plus de 500 exposants.

mondial_des_mtiers_lyon_2013.jpg  logo_mondial_des_mtiers.jpg 
 le_stand_justice_au_mondial_des_mtiers.jpg  mondial_des_mtiers_lyon_fvrier_2013.jpg

Le 22 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Lyon a tenu son audience solennelle de rentrée.

Après avoir requis l’installation, en la personne d’Eric Plantier, d’un nouveau vice-procureur, le procureur de la République, Marc Cimamonti, a présenté l’action de son parquet et les lignes directrices qui l’ont animée dans la recherche d’une diversification des réponses pénales ainsi que d’un équilibre entre les alternatives et les différents modes de poursuites.

Après avoir rappelé brièvement les tendances de l’activité de la juridiction au cours de l’année écoulée, le président du tribunal de grande instance, Paul-André Breton, a évoqué les chantiers engagés afin de réorganiser la juridiction :

        - réorganisation en binômes des cabinets des juges des enfants

        - réorganisation de la chambre de la famille conduite, dans le cadre de la démarche Lean, par les magistrats et les fonctionnaires

        - réorganisation du service de l’instruction ensuite de l’habilitation d’un quatrième juge d’instruction au sein de la JIRS

        - réorganisation enfin de l’ensemble des services autour de pôles.

pdf discours du président

pdf discours du procureur de la république

marc_cimamonti  paul-andr_breton 
 eric_plantier  la_salle

Modèles de courriers et justificatifs à adresser au service de l'accueil du tribunal de grande instance de Lyon pour renoncer à une succession

pdf  formulaire demande et notice de renonciation cerfa 2

pdf notice justiciable renonciation à succession