Une institution dans la cité, pour rapprocher la justice et les citoyens.

Pour en savoir plus sur les  Maisons de justice et du droit


SA VOCATION

Une réponse rapide aux infractions et à la petite délinquance, qui favorise la recherche de solutions concrètes.
Un lieu accessible pour informer, renseigner les victimes et les auteurs sur leurs droits et devoirs.
Un espace d’échanges et de communication entre justice et citoyens.
C’est une volonté conjuguée du Tribunal, des villes et de l’Etat pour mettre en oeuvre une série d’actions visant à la prévention et la répression de la délinquance, à la réparation des victimes, et à favoriser l’accès au droit et la justice de proximité.

ALTERNATIVES AUX POURSUITES

La convocation en Maison de justice fait suite à un dépôt de plainte pour une infraction. Elle est à l’initiative du Procureur de la République préalablement à sa décision sur l’action publique.
C’est une recherche de réponses concrètes. Mis en cause et victime sont reçus par un délégué du Procureur qui peut :

• Procéder au rappel à la Loi.
• Orienter vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle.
• Demander une régularisation au regard de la Loi.
• Demander une réparation du préjudice.
• Faire procéder avec l’accord des parties à une mission de médiation entre l’auteur d’une infraction et sa victime.

Ces mesures alternatives respectent le droit des plaignants et des mis en cause. A tout moment les parties peuvent se faire assister ou conseiller par un avocat.
Pour les mineurs, c’est une mesure alternative qui concerne les parents et les mineurs. Une mesure de réparation peut être confiée à un travailleur social qui sera chargé de sa mise en place et de son suivi.

POINT D’ACCES AU DROIT

Des juristes sont chargés d’accueillir les personnes pour toutes demandes sur leurs droits et obligations en matière civile, pénale, sociale, administrative....
Ils peuvent assurer un accompagnement personnalisé dans l’accomplissement de certaines démarches en matière juridique. (SERVICE GRATUIT)

CONSULTATION DES AVOCATS

Les Barreaux du ressort de la cour d'appel de LYON organisent des consultations gratuites uniquement sur rendez-vous. Pour connaître les lieux et les horaires des consultations gratuites organisées par :

 le Barreau de Lyon : consultations avocats Lyon

le Barreau de Saint-Etienne : consultations avocats Saint-Etienne

le Barreau de Bourg-en-Bresse : consultations avocats Bourg-en-Bresse

le Barreau de Roanne : consultations avocats Roanne

le Barreau de Montbrison : consultations avocats Montbrison

le Barreau de Belley : consultations avocats Belley

le Barreau de Villefranche sur Saône : consultations avocats Villefranche sur Saône

AIDE AUX VICTIMES

Accueil, écoute, information et soutien pour toute personne victime d’une infraction qui lui porte préjudice. (SERVICE GRATUIT). Pour connaître la listes des associations d'aide aux vicitmes : Liste des associations d'aide aux victimes

Il existe par ailleurs dans chaque département un conseil départemental d'aide juridique (CDAD) et dans le ressort de la cour d'appel de Lyon :

Le CDAD de la Loire

Le CDAD du Rhône 

Le CDAD de l'Ain