Vendredi 16 octobre 2009, les magistrats, les notaires et les avocats se sont réunis au centre de formation professionnelle notariale pour participer à un colloque sur le droit des successions et libéralités.

Les contributions de plusieurs intervenants sont ici publiées, avec leur accord :

1 - L'intervention du juge dans la gestion de l'indivision par Jérôme LEPROVAUX, maître assistant à la faculté de droit de CAEN

pdf le juge et la gestion de l'indivision

2 - L'assurance en cas de décès par Jacques VITAL DURAND, avocat au Barreau de Lyon

pdf L'assurance en cas de décès

3 - Successions, libéralités et tutelles par Michel NOYER, vice-président au tribunal d'instance de Villeurbanne

pdf Successions, libéralités et tutelles