LE FONDS DE LIVRES ANCIENS DE LA COUR D'APPEL DE LYON

Agnès BARBARO, Agnès MACQUIN, Lionel MAUREL et Régine SAADI, élèves conservateurs de bibliothèques de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de Lyon (ENSSIB), ont mené un projet de recherche sur les fonds anciens (ouvrages de plus de 100 ans) de la cour d'appel de Lyon, sous la direction de Monsieur Dominique VARRY, professeur des universités à l'ENSSIB.

Cet important travail a fait l'objet d'un mémoire qui a été soutenu le vendredi 7 juillet 2006.

Avec l'autorisation des auteurs et de Monsieur le professeur Dominique VARRY, nous présentons quelques extraits de cet important travail qui a permis de découvrir la richesse de la collection d'ouvrages principalement situés dans le bureau bibliothèque de Monsieur le premier président de la cour d'appel.

Dans l'introduction, les auteurs rappellent que la collection comprend 668 titres et près de 2000 volumes dont un ouvrage (le plus ancien) de ouvrage_ancien1.jpg1539 intitulé "la grant Somme rural" de Jean Boutillier (coutumier général qui rencontra un fort succès puisqu'on compte 17 éditions de 1479 à 1538) 5 titres datent du XVIème siècle, 91 datent du XVIIème siècle, 140 du XVIIIème siècle, 309 du XIXème siècle et 12 du XXème siècle (antérieurs à 1914).

 

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La première partie du mémoire est consacrée à un essai de classification de la collection distinguant les ouvrages antérieurs et postérieurs à la date charnière de 1804. Avant 1804, la collection apparaît très éclatée, à l'image du droit d'Ancien Régime, mais repliée sur le domaine juridique. Après 1804, la variété des ouvrages juridiques s'atténue fortement, mais la collection s'ouvre en direction d'autres domaines, au-delà du droit.

Toutes les sources du droit de l'Ancien Régime sont représentées au sein de la collection :

- de nombreux ouvrages relatifs aux coutumes depuis le XVIème siècle jusqu'à la veille de la Révolution : coutumiers généraux, coutumiers particuliers du duché et comté de Bourgogne, du pays de Bresse, d'Auvergne, etc. ; commentaires de la coutume de Paris

- quelques ouvrages relatif au droit écrit (droit romain et droit canon). Le faible nombre d'ouvrages de droit canon s'explique par le fait que la monarchie s'est efforcée d'en limiter l'application pour renforcer son indépendance vis à vis du Pape. Quant aux ouvrages de droit romain, il en existait plusieurs dizaines comme l'atteste un inventaire réalisé en 1851 mais ils ont disparu. On trouve toujours un ouvrage de Bartole (professeur de Bologne à l'origine du renouveau du droit romain au Moyen Age) et quelques ouvrages de doctrine moins anciens (Antoine Espeisses et des jurisconsultes allemands dont Samuel Stryck)

- la législation royale est faiblement représentée. Cela s'explique par la faiblesse du pouvoir législatif des rois de France sous l'Ancien Régime

- la jurisprudence des Parlements (plusieurs recueils signés par des arrêtistes les plus célèbres : Jean Bougier, François Desmaisons, Claude Le Prestre, Georges Louët)

- la doctrine de l'Ancien Régime qui regroupe le plus grand nombre d'ouvrages (Louis Charondas Le Caron, Robert-Joseph Pothier et son traité des obligations, Domat et son traité sur "les lois civiles dans leur ordre naturel"

- des factums, mémoires et autres pièces et notamment un important ensemble de 77 volumes de Mémoires qui s'attachent à suivre aussi bien les affaires lyonnaises que des procès parisiens pour une période qui s'étend du règne de Louis XV à l'Empire

Après 1804, la collection se concentre d'abord sur le Code civil (témoignage du culte du Code Napoléon au XIXème siècle) puis elle s'émancipe progressivement pour comprendre des ouvrages d'auteurs dissidents (les Oeuvres complètes de Bonald, contre révolutionnaire qui critiqua fortement le Code civil et qui donna son nom à la loi de 1816 qui supprima le divorce) et d'auteurs rattachés au courant doctrinal de l'Ecole historique qui s'opposait à l'Ecole de l'Exégèse. Ainsi trouve-t-on l'oeuvre de Karl von Savigny et notamment son Histoire du droit romain au moyen âge.

La bibliothèque de travail est ainsi progressivement devenue une bibliothèque érudite avec une part importante consacrée à l'histoire et notamment à l'histoire locale (ouvrages de J.B. Montfalçon), à des ouvrages encyclopédiques (le Grand Dictionnaire universel du XIXème siècle par Pierre Larousse), des ouvrages de médecine légale, de géographie et voyages, d'économie politique, de philosophie, de psychologie, de mathématiques, de siences naturelles et même de religion. La littérature est représentée avec une belle édition du Paradis Perdu de Milton traduit par Chateaubriand.

 

La deuxième partie du mémoire est intitulée "la collection de la cour, reflet de l'histoire de l'édition juridique française ?". Dans cette partie les imprimeur3.jpgélèves remarquent que la répartition des ouvrages imprimés à Paris et à Lyon est caractéristique de la situation de l'imprimerie humaniste au XVIème siècle en France sachant que l'imprimerie du livre s'implante dans les villes où l'activité intellectuelle, religieuse ou judiciaire assure aux libraires et aux imprimeurs une clientèle sûre. Les gens de justice composent la seconde catégorie d'utilisateurs professionnels du livre après les écclésiastiques.

Ils étudient le développement de l'imprimerie à Paris (apogée entre 1535 et 1560) et à Lyon, principale concurrente de Paris, où les imprimeurs s'installent au XVIème siècle sur la rive gauche de la Saône, dans la rue Mercière et ses abords. D'autres ouvrages de la collection ont été imprimés à Rouen et Toulouse.

Au XVIIème siècle la profession d'imprimeur a connu une phase d'expansion et de structuration avec la domination de Paris (58 % du fonds de la cour d'appel) et de Lyon (24 % du fonds).

Les ouvrages du XVIIIème siècle ont surtout été imprimés à Paris (environ 50 % des ouvrages du fonds et 63 % pour la période 1750-1774).

Le XIXème siècle est une période de mutation pour l'industrie du livre surtout à partir de 1830 lorsque les conditions techniques de production changent. Les mutations du droit et les changements constitutionnels font naître et prospérer de nouvelles dynasties d'éditeurs (Désiré Dalloz, Jean-Baptiste Sirey).

 

La troisième partie porte sur les éléments de bibliographie matéirelle. On y découvre que la collection comprend en termes de titres : 13% de in folio, 23% de in-4°? 2% de in-8°, etc.

reliure3.jpgL'étude porte également sur les reliures qui sont soit des demi-reliures cartons, ou de deux cuirs, ou de tissu damassé associé à un cuir ou de peau retournée associée à un veau.

Quelques ouvrages sont écrits en latin (11 titres) tous les autres en français (dont un en français-italien constituant un petit in-12° très curieux).

Quelques livres juridiques du XVIème siècle sont illustrés. Une belle planche illustre "les mémoires contenans ce qu'il y a de plus remarquable dans Villefranche capitale du Beauiolois à Messieurs les échevins de Villefranche" édités en 1671.

On relève encore des "frontispices, portraits, vignettes diverses, bandeaux et culs-de-lampe".

Des notes manuscrites et/ou tapuscrites ont été découvertes mais aussi des traces de vandalisme. Ainsi dans un bulletin des lois de 1816 cette mention manuscrite : "Vive le roi de France et de Navarre" qui apparaît raturée.

 

La quatrième parie du mémoire porte sur un essai de reconstitution de l'histoire de la collection. Selon Monsieur Jean-Olivier VIOUT, procureur bibliotheque2.jpggénéral, la pièce qui abrite la bibliothèque et le fonds ancien de la cour d'appel, n'était pas à l'origine le bureau du premier président mais une salle de délibération et une bibliothèque privée à l'usage de la première présidence et des juges de la première chambre. Cette bibliothèque privée constituait une sorte de réserve peu fréquentée et donc adaptée à la conservation d'ouvrages précieux.

Les ouvrages sont entrés dans les fonds de la cour soit sous forme de dons de la part de juristes collectionneurs soit par acquisitions à titre onéreux parfois en ventes publiques.

 

carte1.jpgLa présence de cartes à jouer dans certains ouvrages permet d'attester que ces ouvrages proviennent de confiscations pendant la Révolution. Les ouvrages confisqués étaient triés par des bibliothécaires improvisés qui inséraient des signets numérotés découpés dans des cartes à jouer dans le premier volume de la série.

Le principal donateur fut Jean de Vaginay (1619-1711) seigneur de Montpiney et de Léronde (Rhône), conseiller et procureur du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon en 1660 puis prévôt des marchands de 1700 à 1703.

 

Des ouvrages ont appartenu à des collectionneurs célèbres : Lamoignon de Malesherbes et Madier de Montjau, Abraham-Hyacinthe Anquetil-Duperron (1731-1805) orientaliste célèbre qui fut l'interprège pour les langues orientales à la Bibliothèque du Roi en 1762, Claude Breghot du Lut (1784-1849) avocat au barreau de Lyon, juge au tribunal puis conseiller à la cour, Laurent Bonnemant (1731 - 1802) abbé attaché au chapitre de Saint-Trophime à Arles, etc..

Plusieurs pièces de la collection sont reliées à des évènements historiques fameux et notamment :

- une pièce est relative à l'affaire Sirven (condamnation à mort par effigie d'un père dont la fille avait abjuré la foi protestante et qui fut retrouvée assassinée)

- deux pièces de l'affaire Lally-Tollendal, général en chef du corps expéditionnaire français en Inde accusé d'avoir été à l'origine de la perte de cette colonie après avoir capitulé devant les anglais à Pondichéry en 1761

- une pièce du procès fait à Beaumarchais devant le Parlement de Paris (mise en accusation pour malversation financière)

- un libelle manuscrit contre Louis XV intitulé "les 16 commandements de Henri IV à Louis XVI"