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Numérisation de la comptabilité des huissiers de justice Version imprimable Suggérer par mail
Une initiative originale : la numérisation de la comptabilité des études d’huissiers de justice du ressort de la cour de la cour d’appel de Lyon.

A la suite d’un accord intervenu entre le parquet général et Monsieur Christian KREMMER, président de la chambre régionale des Huissiers de justice pour le ressort de la cour d’appel de Lyon, les rapports de vérification annuelle de la comptabilité des études d’huissiers de justice seront intégralement numérisés et fixés sur CD Rom, dès le 1er janvier 2006.

Le parquet général et, plus spécialement le service chargé des relations avec les partenaires judiciaires, entend ainsi développer l’application des nouvelles technologies, afin d’améliorer la lecture et l’analyse des données financières et comptables de l’activité des huissiers de justice.

Outre la simplification de la transmission des données comptables, et de leur stockage, cette nouvelle pratique devrait largement faciliter le suivi opéré par les instances professionnelles et rendre autrement plus aisé, l’examen annuel par l’autorité judiciaire des rapports de comptabilités transmis par les chambres, ainsi que l’élaboration des rapports de synthèse destinés à la Chancellerie, en application des dispositions légales relatives à ces professions.


A terme, ne doutons pas que ce dispositif que la cour d’appel de Lyon est fière d’avoir initié pour la première fois en France, sera, en concertation avec les instances concernées, étendu à l’ensemble des professions réglementées.

 
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