Plan d'accès  Plan d'accès Liste des experts  Liste des experts Sessions de la cour d'assises Sessions de la cour d'assisesLes juridictions  Les juridictions
   
Vous naviguez au niveau : Accueil arrow Sessions de la cour d'assises
HISTORIQUE et PRESENTATION HISTORIQUE et PRESENTATION
ACTIVITES DE LA COUR ACTIVITES DE LA COUR
ACTIVITES DU PARQUET GENERAL ACTIVITES DU PARQUET GENERAL
GREFFE GREFFE
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
TRAVAUX PALAIS DE JUSTICE TRAVAUX PALAIS DE JUSTICE
PAGES DES JURIDICTIONS PAGES DES JURIDICTIONS
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES




 

Sessions de la cour d'assises du Rhône
assises2.jpgCi-dessous sont présentées les sessions de la cour d'assises du Rhône.

La cour d’assises est compétente pour juger les crimes commis par des majeurs. Ses audiences sont publiques sauf si la victime est mineure, elles commencent à 9h30.

La cour d’assises des mineurs est compétente pour juger les crimes commis par des mineurs. Ses audiences se déroulent à huis-clos (hors la présence du public)
4ème session 2015 du 27 avril au 15 mai
3ème session 2015 du 23 mars au 10 avril - Président M.TAILLEBOT
1ère session 2015-2ème section- du 13 mars au 3 avril-Présidents M.BREJOUX M.SEUZARET
2ème session 2015 du 23 février au 20 mars-Président M.SEUZARET
1ère session 2015 du 12 janvier au 6 février-Président M.TAILLEBOT
10ème session 2014 du 24 novembre au 19 décembre-Président M.SEUZARET et M. TAILLEBOT
2ème session 2014-section 2-lundi 3 novembre au vendredi 21 novembre-Président : M.LEON
9ème session 2014 du 3 novembre au 21 novembre (1ère section)-Président M.BREJOUX
8ème session 2014 du 29 septembre au 17 octobre-Président M.SEUZARET
7ème session 2014 du 8 septembre au 26 septembre - Présidents M. BREJOUX et M.TAILLEBOT
6ème session 2014 du 2 juin au 20 juin - Présidente Mme FARINELLI
5ème session 2014 du 12 mai au 30 mai- Président M.TAILLEBOT
Accès extranet
La Justice en France
La justice civile La justice civile
La justice pénale La justice pénale
Le parquet général Le parquet général
Le procès civil Le procès civil
Le procès pénal Le procès pénal
Les voies de recours Les voies de recours
L'accès au droit L'accès au droit
Les acteurs de la justice Les acteurs de la justice
Les chiffres-clés Les chiffres-clés
Vos droits et démarches Vos droits et démarches
Formulaires disponibles Formulaires disponibles


© Cour d'Appel de Lyon - 1 rue du Palais de Justice 69321 Lyon Cedex 05 - Mentions légales
Conception Booster Communication