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Sessions de la cour d'assises du Rhône
assises2.jpgCi-dessous sont présentées les sessions de la cour d'assises du Rhône.

La cour d’assises est compétente pour juger les crimes commis par des majeurs. Ses audiences sont publiques sauf si la victime est mineure, elles commencent à 9h30.

La cour d’assises des mineurs est compétente pour juger les crimes commis par des mineurs. Ses audiences se déroulent à huis-clos (hors la présence du public)
8ème session 2014 du 29 septembre au 17 octobre-Président M.SEUZARET
7ème session 2014 du 8 septembre au 26 septembre - Présidents M. BREJOUX et M.TAILLEBOT
6ème session 2014 du 2 juin au 20 juin - Présidente Mme FARINELLI
5ème session 2014 du 12 mai au 30 mai- Président M.TAILLEBOT
1ère session 2014- 2ème Section- du lundi 7 avril au vendredi 25 avril
4ème session 2014 du 7 avril au 25 avril
3ème session 2014 du 17 mars au 4 avril
2ème session 2014 du 3 février au 28 février
1ère session 2014 du 13 janvier au 31 janvier
10ème session de l'année 2013
4ème session de l'année 2013 2ème section
9ème session de l'année 2013 1ère section
8ème session de l'année 2013 1ère section
3ème session de l'année 2013 2ème section
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