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Sessions de la cour d'assises du Rhône
assises2.jpgCi-dessous sont présentées les sessions de la cour d'assises du Rhône.

La cour d’assises est compétente pour juger les crimes commis par des majeurs. Ses audiences sont publiques sauf si la victime est mineure, elles commencent à 9h30.

La cour d’assises des mineurs est compétente pour juger les crimes commis par des mineurs. Ses audiences se déroulent à huis-clos (hors la présence du public)
1ère session 2016 2ème section du 13 juin au 1 juillet
6ème session 2016 du 23 mai au 17 juin
5ème session 2016 du 25 avril au 20 mai
4ème session 2016 du 31 mars au 8 avril
3ème session 2016 du 29 février au 18 mars
2ème session 2016 du 8 février au 26 février
1ère session 2016 du 11 janvier au 5 février
9ème session 2015 du 30 novembre au 18 decembre
8ème session 2015 du 2 novembre au 27 novembre
6ème session 2015 du 7 septembre au 2 octobre
7ème session 2015 du 5 octobre au 23 octobre
2ème session 2015 2ème section du 1er juin au 19 Juin
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