La liste des conciliateurs de justice se trouve en pièce jointe du présent article.

 

 

LISTE DES MÉDIATEURS DE LA COUR D’APPEL DE LYON

 

 

En application du décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel, la commission restreinte des magistrats du siège de la cour d’appel de Lyon a examiné le 5 avril 2019 les nombreuses candidatures qui lui sont parvenues avant le 29 février 2019, date limite fixée pour la révision de la liste des médiateurs.

Conformément à la circulaire SG-18-005 du 8 février 2018, la liste établie par la cour d’appel de Lyon opère une distinction entre les médiateurs intervenant dans les domaines civil, commercial et/ou social pour l’essentiel, d’une part, et, d’autre part les médiateurs familiaux. Certaines autres spécialités ont été mentionnées.

Afin de faciliter l’exploitation de cette liste par les prescripteurs locaux, il a été choisi d’adopter une présentation par ressort géographique, en mentionnant en premier lieu les médiateurs établis sur le ressort de la cour d’appel de Lyon, et, dans un deuxième temps, ceux établis à l’extérieur.

Cette liste, établie pour trois ans à compter de 2018, fait l’objet d’une révision chaque année. Les médiateurs nouvellement inscrits en 2019 sont donc nommés jusqu’en février 2021. 

Il est rappelé que les candidatures peuvent être adressées à l’adresse structurelle suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Les demandes d’inscription pour l’année 2020 peuvent d’ores et déjà être adressées à l’adresse ci-dessus. La date de clôture pour les dépôts des candidatures sera précisée ultérieurement.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Le vendredi 12 janvier 2018, dans la salle des pas perdus, spécialement aménagée, s’est tenue l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Lyon, sous l’égide de Monsieur Régis VANHASBROUCK, premier président, et de Madame Sylvie MOISSON, procureure générale.