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Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du sceau, Guillaume Meunier, sous-directeur du droit civil, et Virginie Brot, cheffe du bureau du droit des personnes et de la familles, se sont rendus le 9 novembre dernier à la cour d’appel de Lyon, à la rencontre des magistrats, bâtonniers et greffiers des cours d’appel de Lyon et Grenoble. La réforme de l’habilitation familiale et la réforme du droit des obligations figuraient au cœur de cette session d’information.

La première partie de l’après-midi, consacrée à la présentation du dispositif d’habilitation familiale, a été l’occasion pour la direction de  présenter cette nouvelle mesure de protection juridique, issue de l’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit des personnes et de la famille, et reposant sur un consensus familial. Les points essentiels de ce dispositif,  ses acteurs, ses effets sur la capacité de la personne, son champ d’application et ses modalités d’entrée en vigueur ont été exposés. La seconde partie de la session a été dédiée à une présentation générale de la réforme du droit des obligations.
Après avoir rappelé la genèse de la réforme, la DACS a présenté les objectifs poursuivis par une telle réforme (accessibilité, sécurité juridique, attractivité), ses innovations et les jurisprudences qu’elle est venue consacrer. Les dispositions propres à l’inexécution contractuelle ont  également fait l’objet d’une attention particulière. Cette session,  nourrie des échanges et des questions posées par les participants,  a permis de préciser les points-clefs et les enjeux de ces deux importantes réformes.