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Le Lundi 4 septembre 2017, la cour d’appel de Lyon s'est tenue l'audience d'installation des nouveaux magistrats et fonctionnaires, sous la présidence de Monsieur Régis VANHASBROUCK, premier président, et de Madame Sylvie MOISSON, procureure générale.

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Simple, gratuite et rapide, la conciliation de justice permet de résoudre un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.

En la rendant obligatoire pour les litiges du quotidien inférieurs à 4000 euros (quand la juridiction est saisie par déclaration au greffe), la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle a renforcé le rôle des conciliateurs de justice.

 

 

La cour d'appel de Lyon en audience solennelle le 24 mars 2017

Le 24 mars 2017, la cour d’appel de Lyon a procédé en audience solennelle à l’installation de son nouveau premier président, Régis VANHASBROUCK. Une journée exceptionnelle marquée par la présence de nombreuses personnalités parmi lesquelles Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, Henri Michel COMET, nouveau préfet de région, Marielle THUAU, directrice des services judiciaires, les premiers présidents des cours d'appel d'Amiens, Bordeaux, Limoges, Montpellier, Rouen, Versailles, et les procureurs généraux de celles d'Angers, Pau et Poitiers ainsi que les chefs des cours d'appel de l'inter-région, Grenoble, Chambery et Riom.

 

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Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice était en déplacement à Lyon le 26 janvier 2017. Il s’est rendu à la Cour d’appel pour un échange avec les personnels puis une réunion de travail consacrée aux extractions judiciaires.

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Le jeudi 19 janvier 2017, dans la salle des Pas Perdus, s'est tenue l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Lyon, sous l'égide de Monsieur Bruno PIREYRE, premier président, et de Madame Sylvie MOISSON, procureure générale.