LISTE DES MÉDIATEURS DE LA COUR D’APPEL DE LYON

 

En application du décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel, la commission restreinte des magistrats du siège de la cour d’appel de Lyon a examiné le 16 mars 2018 les nombreuses candidatures qui lui sont parvenues avant le 23 février 2018, date limite fixée pour l’établissement de la liste 2018.

 

Conformément à la circulaire SG-18-005 du 8 février 2018, la liste établie par la cour d’appel de Lyon opère une distinction entre les médiateurs intervenant dans les domaines civil, commercial et/ou social pour l’essentiel, d’une part, et, d’autre part les médiateurs familiaux. Certaines autres spécialités ont été mentionnées.

 

Afin de faciliter l’exploitation de cette liste par les prescripteurs locaux, il a été choisi d’adopter une présentation par ressort géographique, en mentionnant en premier lieu les médiateurs établis sur le ressort de la cour d’appel de Lyon, et, dans un deuxième temps, ceux établis à l’extérieur.

 

Cette liste, établie pour trois ans, fera l’objet d’une révision chaque année.

 

Il est rappelé que les candidatures pour 2019 peuvent d’ores et déjà être adressées à l’adresse structurelle suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Elles doivent impérativement être déposées via le formulaire dédié, téléchargeable ci-dessous (différent selon que le candidat est une personne physique ou morale), et doivent être accompagnées de l’ensemble des pièces jointes demandées, sous peine de rejet.

 

La commission restreinte des magistrats du siège se réunira en début d’année 2019 pour examiner les nouvelles candidatures reçues.

 

 

 

 

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Le vendredi 12 janvier 2018, dans la salle des pas perdus, spécialement aménagée, s’est tenue l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Lyon, sous l’égide de Monsieur Régis VANHASBROUCK, premier président, et de Madame Sylvie MOISSON, procureure générale.

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Le Lundi 4 septembre 2017, la cour d’appel de Lyon s'est tenue l'audience d'installation des nouveaux magistrats et fonctionnaires, sous la présidence de Monsieur Régis VANHASBROUCK, premier président, et de Madame Sylvie MOISSON, procureure générale.

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Simple, gratuite et rapide, la conciliation de justice permet de résoudre un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.

En la rendant obligatoire pour les litiges du quotidien inférieurs à 4000 euros (quand la juridiction est saisie par déclaration au greffe), la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle a renforcé le rôle des conciliateurs de justice.

 

 

La cour d'appel de Lyon en audience solennelle le 24 mars 2017

Le 24 mars 2017, la cour d’appel de Lyon a procédé en audience solennelle à l’installation de son nouveau premier président, Régis VANHASBROUCK. Une journée exceptionnelle marquée par la présence de nombreuses personnalités parmi lesquelles Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, Henri Michel COMET, nouveau préfet de région, Marielle THUAU, directrice des services judiciaires, les premiers présidents des cours d'appel d'Amiens, Bordeaux, Limoges, Montpellier, Rouen, Versailles, et les procureurs généraux de celles d'Angers, Pau et Poitiers ainsi que les chefs des cours d'appel de l'inter-région, Grenoble, Chambery et Riom.