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Accueil de la cour d'appel

L'accueil de la cour d'appel situé au rez-de-chaussée, 1 rue du palais de justice à Lyon 5ème, est ouvert de 8h45 à 12h00 et de 13h15 à 17h00 du lundi au vendredi.

Si vous êtes convoqués à une audience ou souhaitez y assister l'accès se fait par le grand escalier monumental place Duquaire.

 






                        LES VINGT-QUATRE COLONNES AUX COULEURS DU DRAPEAU BELGE 

Par solidarité avec les victimes des attentats terroristes dont la la Belgique a été le théâtre sanglant, le 22 mars 2016, la mairie de Lyon et la cour d’appel de Lyon ont souhaité illuminer le palais de justice historique, dit des vingt-quatre colonnes, aux couleurs du drapeau belge dès le jour des évènements concernés. (Un clic sur les photos et vous pourrez les agrandir

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                       AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE 2016 DE LA COUR D'APPEL DE LYON


La cour d'appel de Lyon a tenu, le 15 janvier 2016 à 10h30, son audience solennelle de rentrée judiciaire. 

A cette occasion, Bruno PIREYRE, premier président et Sylvie MOISSON, procureure générale, ont prononcé leurs discours que vous pouvez lire en cliquant sur le lien ci-dessous : 

 pdf discours prononcé par M. Bruno Pireyre premier président

pdf discours prononcé par Mme Sylvie Moisson procureure générale

pdf aperçu des données statistiques 2015

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     L'APOSTILLE

L’apostille désigne la procédure de légalisation simplifiée instaurée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, ratifiée par la France le 22 janvier 1965.
En France, cette forme de légalisation incombe au service de l’apostille placés auprès des Procureurs Généraux des Cours d’Appel.

Le service de l’apostille de la Cour d’Appel de LYON est compétent uniquement pour délivrer l’apostille des actes dont  le signataire de  l’acte ou l’autorité ayant  apposé une mention d’enregistrement  ou de certification  est  établie dans son  ressort géographique qui correspond  aux départements  de l’AIN (01), de la LOIRE (42) et du RHONE (69).

L’apostille ne concerne que des documents qui sont destinés à être produits dans un état étranger partie à la convention apostille (pour connaître la liste des pays, vous pouvez consulter le site  www.diplomatie.gouv.fr rubrique “services aux citoyens” - légalisation et notariat - la légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère - Tableau récapitulatif de l’état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation). Les documents destinés à la France ne peuvent pas faire l’objet d’une apostille par la France.

L'apostille confirme seulement l'authenticité de la signature, du sceau ou timbre sur le document. Elle ne signifie donc pas que le contenu du document est correct ou que la République française approuve son contenu.

Les documents susceptibles d’être apostillés, sont :

- des originaux ou des documents certifiés conformes émanant d’une autorité publique ou d’une juridiction (exemple : actes d’état civil de moins de trois mois - actes notariés - extraits “K Bis” - jugement de divorce..)

- des actes d’origine privée ayant fait l’objet d’une déclaration officielle (copie certifiée conforme à l’original - certification de signature) revêtus du sceau d’un officier public (maire, officier de l’état civil, notaire, agent habilité de la chambre de commerce et d’industrie...) (exemple : attestation privée qui a fait l’objet d’une certification de la signature de son auteur, copie de statut ...)

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