affiche conciliateur

Simple, gratuite et rapide, la conciliation de justice permet de résoudre un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.

En la rendant obligatoire pour les litiges du quotidien inférieurs à 4000 euros (quand la juridiction est saisie par déclaration au greffe), la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle a renforcé le rôle des conciliateurs de justice.

 

 

La cour d'appel de Lyon en audience solennelle le 24 mars 2017

Le 24 mars 2017, la cour d’appel de Lyon a procédé en audience solennelle à l’installation de son nouveau premier président, Régis VANHASBROUCK. Une journée exceptionnelle marquée par la présence de nombreuses personnalités parmi lesquelles Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, Henri Michel COMET, nouveau préfet de région, Marielle THUAU, directrice des services judiciaires, les premiers présidents des cours d'appel d'Amiens, Bordeaux, Limoges, Montpellier, Rouen, Versailles, et les procureurs généraux de celles d'Angers, Pau et Poitiers ainsi que les chefs des cours d'appel de l'inter-région, Grenoble, Chambery et Riom.

 

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Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice était en déplacement à Lyon le 26 janvier 2017. Il s’est rendu à la Cour d’appel pour un échange avec les personnels puis une réunion de travail consacrée aux extractions judiciaires.

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Le jeudi 19 janvier 2017, dans la salle des Pas Perdus, s'est tenue l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Lyon, sous l'égide de Monsieur Bruno PIREYRE, premier président, et de Madame Sylvie MOISSON, procureure générale.

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Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du sceau, Guillaume Meunier, sous-directeur du droit civil, et Virginie Brot, cheffe du bureau du droit des personnes et de la familles, se sont rendus le 9 novembre dernier à la cour d’appel de Lyon, à la rencontre des magistrats, bâtonniers et greffiers des cours d’appel de Lyon et Grenoble. La réforme de l’habilitation familiale et la réforme du droit des obligations figuraient au cœur de cette session d’information.

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Le vendredi 21 octobre 2016, Monsieur Robert Badinter, ancien garde des Sceaux, ancien président du Conseil Constitutionnel, a tenu à l'Ecole de Santé des Armées (Bron), à l'invitation des chefs de la cour d'appel de Lyon et de l'Ecole nationale de la magistrature (formation continue déconcentrée) une conférence intitulée « Justice et terrorisme ».