Suite à la parution du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017, la cour d'appel de Lyon a défini le processus d'établissement de la liste des médiateurs pour l'année 2018.

Les candidatures devront être déposées au plus tard le 23 février 2018 à minuit.

Toute candidature reçue postérieurement à cette date sera examinée lors de l'établissement de la liste pour l'année 2019.

Conformément aux dispositions de l'article 131-5 du code de procédure civile, 2, 3 et 4 du décret précité, il est rappelé que :

- les demandes d'inscription sont adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au premier président de la cour d'appel ;

- les candidatures doivent être accompagnées, à peine d'irrecevabilité :

  • Pour les personnes physiques :
    • d'une pièce d'identité en cours de validité du candidat ;
    • d'un justificatif de la formation suivie en matière de médiation ;
    • d'un justificatif d'expérience attestant de la pratique de la médiation ;
  •  Pour les personnes morales :
    • d'un avis de situation au répertoire SIREN ;
    • du dernier procès-verbal d'assemblée générale ;
    • de la pièce d'identité en cours de validité de l'ensemble de ses dirigeants ;
    • de la pièce d'identité de chacune des personnes physiques assurant l'exécution des mesures de médiation ;
    • d'un justificatif d'expérience attestant de la pratique de la médiation pour chacune des personnes physiques assurant l'exécution des mesures de médiation ;
    • d'un justificatif de la formation suivie en matière de médiation pour chacune des personnes physiques assurant l'exécution des mesures de médiation ;

 

Pour toute demande d'information, vous pouvez contacter Madame BELKHITER au 04.26.04.19.27

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Le vendredi 12 janvier 2018, dans la salle des pas perdus, spécialement aménagée, s’est tenue l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Lyon, sous l’égide de Monsieur Régis VANHASBROUCK, premier président, et de Madame Sylvie MOISSON, procureure générale.

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Le Lundi 4 septembre 2017, la cour d’appel de Lyon s'est tenue l'audience d'installation des nouveaux magistrats et fonctionnaires, sous la présidence de Monsieur Régis VANHASBROUCK, premier président, et de Madame Sylvie MOISSON, procureure générale.

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Simple, gratuite et rapide, la conciliation de justice permet de résoudre un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.

En la rendant obligatoire pour les litiges du quotidien inférieurs à 4000 euros (quand la juridiction est saisie par déclaration au greffe), la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle a renforcé le rôle des conciliateurs de justice.

 

 

La cour d'appel de Lyon en audience solennelle le 24 mars 2017

Le 24 mars 2017, la cour d’appel de Lyon a procédé en audience solennelle à l’installation de son nouveau premier président, Régis VANHASBROUCK. Une journée exceptionnelle marquée par la présence de nombreuses personnalités parmi lesquelles Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, Henri Michel COMET, nouveau préfet de région, Marielle THUAU, directrice des services judiciaires, les premiers présidents des cours d'appel d'Amiens, Bordeaux, Limoges, Montpellier, Rouen, Versailles, et les procureurs généraux de celles d'Angers, Pau et Poitiers ainsi que les chefs des cours d'appel de l'inter-région, Grenoble, Chambery et Riom.

 

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Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice était en déplacement à Lyon le 26 janvier 2017. Il s’est rendu à la Cour d’appel pour un échange avec les personnels puis une réunion de travail consacrée aux extractions judiciaires.